jeudi 5 janvier 2017

Carte des EPCI à fiscalité propre de l’Ardèche, au 1er janvier 2017

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a eu pour objectif de rationaliser la carte de l’intercommunalité.

La mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ardèche a conduit à réduire le nombre d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 26 à 19, dont 2 structures interdépartementales siégeant hors-département (Drôme, Gard).



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